DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR : UN REVERS POUR L'AVENIR DE LA PRESSE ET LA VITALITÉ DE LA CRÉATION CULTURELLE


05/07/2018
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Strasbourg, jeudi 5 juillet,

Une majorité du Parlement européen a décidé de rejeter le mandat de négociation préparé par la commission JURI sur la révision de la directive droit d'auteur (278 voix pour, 318 voix contre et 31 abstentions). Ce faisant, une nouvelle discussion aura lieu à la rentrée sous la forme d'un vote avec la possibilité de déposer des amendements. 

La délégation française de l'ADLE espère qu'un débat factuel et apaisé, loin des contre-vérités ayant circulé ces dernières semaines, pourra lever les malentendus et inquiétudes. 

Jean-Marie CAVADA, coordinateur ADLE en commission JURI et rapporteur shadow pour son groupe sur ce texte : 

"Les GAFA ont mobilisé des ressources comme je ne l'ai jamais vu en 15 ans de mandat pour faire chuter les industries créatives et les entreprises de presse européennes. Ils se sont masqués derrière les mots de liberté mais il ne s'agissait que d'argent. Cette défaite de l'indépendance culturelle et journalistique appelle dès la rentrée de septembre l'organisation d'une grande mobilisation générale si nous ne voulons pas tomber définitivement dans le colonialisme culturel."

Ce vote annonce des jours difficiles pour l'avenir de la presse et la vitalité de la création culturelle, dont le financement risquerait de se paupériser gravement au profit des plateformes actives. 

La délégation française reste donc mobilisée pour que le texte final ne renonce pas à permettre une rémunération équitable pour les auteurs et interprètes. En ce sens, la responsabilité légale des plateforme actives à l'égard des oeuvre protégées par le droit d'auteur doit être maintenue."