DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

DROITS D'AUTEUR : ADAPTER LE CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN A L'ERE DU NUMERIQUE


20/06/2018
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Bruxelles, 

Après de longues négociations, l’adoption de la nouvelle directive sur les droits d’auteur en commission JURI du Parlement européen aujourd’hui constitue une première étape pour adapter les droits d’auteur aux évolutions technologiques récentes et aux nouvelles réalités économiques.

Jean-Marie CAVADA, coordinateur ADLE, Vice-Président de la commission JURI et rapporteur shadow pour son groupe sur ce texte : « C’est une grande victoire non seulement pour l’ensemble du secteur culturel et créatif européen mais aussi pour la presse. Cette directive aura un impact direct sur l’avenir des cultures européennes, qui constitue les fondations de nos systèmes politiques ».

Le texte tel qu’adopté ce matin consacre trois choses primordiales :

La responsabilité légale des plateformes actives (celles qui optimisent les contenus mis en ligne par les utilisateurs) à l’égard des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette responsabilisation est nécessaire pour préserver la richesse culturelle européenne qui représente 536 milliards d’euros par an et emploi plus de 7 millions d’emplois directs, soit plus que les secteurs de l’automobile et des télécoms cumulés ;

Une rémunération équitable pour les auteurs et les interprètes ;

• De nouvelles règles relatives aux droits des éditeurs de presse, ce qui est essentiel pour assurer leur rémunération lors de pratiques qui consistent, pour les agrégateurs, à utiliser le contenu journalistique et en tirer les bénéfices.

La prochaine étape est la confirmation du mandat lors de la prochaine session plénière et il faut absolument rester mobiliser pour permettre l’ouverture des négociations en trilogue, et ainsi de nouveau affirmer notre position. L’Union européenne a su créer des législations d’avant-garde pour protéger les données personnelles dans le numérique, il est logique de faire un premier pas significatif pour la protection des données culturelles.