DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

COMPTEURS DES VÉHICULES TRAFIQUÉS : UN CADRE LÉGAL EUROPÉEN EST NÉCESSAIRE


31/05/2018
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La modification et l’altération illégales du compteur kilométrique d’un véhicule est devenue monnaie courante à l’échelle européenne. Les études ont estimé que 5 à 12 % des véhicules d’occasion dans les ventes nationales et 30 à 50 % dans les ventes transfrontalières ont été soumis à ce type de manipulation. Cette fraude, au-delà de son illégalité, représente à l’échelle européenne entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros de dommages, portant notamment préjudice aux consommateurs européens.  Le rapport d’initiative adopté ce jeudi 31 mai par le Parlement européen appelle ainsi la Commission à proposer, dans un délai d’un an, un cadre légal, technique et opérationnel afin d’éliminer ces abus, et ainsi réduire leurs effets néfastes sur la sécurité routière, l’environnement, et, in fine, renforcer la protection des consommateurs.

Les députés de la délégation française se réjouissent de cette adoption à la quasi-unanimité, qui devrait davantage inciter la Commission, quelque peu réticente jusqu’à présent, à agir en conséquence et à prendre ses responsabilités. Car, outre les diverses initiatives nationales, il est urgent d’offrir un cadre réglementaire européen cohérent et efficace, en se basant sur les meilleures pratiques déjà existantes, à l’instar du « Car Pass » belge, qui a supprimé ce type de fraude rapidement et sans générer de surcharge administrative ou coût supplémentaire pour les consommateurs. À travers ce rapport, le Parlement a fort bien rappelé la gravité du problème, la simplicité de la solution et l’urgence à agir. 

Comme le souligne Dominique Riquet, rapporteur pour le groupe ALDE sur ce dossier, « l’Union européenne a ici une vraie carte à jouer envers ses citoyens, pour faire la démonstration de la valeur ajoutée européenne sur un problème précis, pour montrer qu’effectivement elle peut répondre concrètement et efficacement aux soucis directs que chacun peut rencontrer au quotidien ».