DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS : FAIRE AVANCER L'EUROPE SOCIALE


29/05/2018
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  Strasbourg, mardi 29 mai 2018

Après plus de deux années de travaux, l’accord entre les colégislateurs européens sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés a été entériné aujourd’hui par le Parlement européen (456 voix pour, 147 voix contre , 49 abstentions).

 

La délégation française ADLE se réjouit de l’issue de ce vote. Après de longs débats dans toute l’Europe et en particulier en France, il est devenu évident que cette directive devait être révisée afin de mieux protéger les travailleurs détachés durant leur mission de détachement et d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises détachant des travailleurs et les entreprises locales.

 

Le Parlement européen a démontré aujourd’hui qu’il est possible de faire avancer l’Europe sociale. L’entrée en vigueur de ce texte verra en effet s’appliquer le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit. Par ailleurs, il ne sera plus possible de faire baisser artificiellement les niveaux de rémunération en en déduisant le remboursement de dépenses diverses. En outre, la notion de rémunération elle-même a été élargie : les employeurs devront verser aux travailleurs détachés les différents éléments constitutifs de la rémunération locale, fixés par la loi ou par certaines conventions collectives. Une autre disposition importante est l’instauration d’une date butoir (12 mois, extensibles à 18 mois), à partir de laquelle le travailleur détaché basculera dans le droit du travail de l’État membre d’accueil : il peut donc continuer à travailler dans l’État membre où il est détaché, à condition que les règles du droit du travail local s’appliquent. 

La délégation française ADLE souligne également les dispositions renforcées dans la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude au détachement et la surveillance des conditions de travail (inspections et enquêtes transnationales, alertes sur les abus manifestes ou les cas d’activités présumées illégales, meilleur échange d’informations entre Etats membres) et sera très attentive à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre.