DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Surveillance du marché des véhicules à moteur : des avancées, sans agence européenne


19/04/2018
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L’adoption de la proposition de règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteurs votée au Parlement européen à Strasbourg ce Jeudi 19 avril 2018 (547 en faveur, 83 contre) introduit des changements nécessaires, suite aux défaillances des tests techniques et de la surveillance du marché qui avaient été mises en lumière notamment par l’affaire dite du « Dieselgate » en 2015.


Face aux manquements réguliers des parties prenantes en termes de surveillance et de contrôle, la délégation française se félicite que le Parlement européen se positionne enfin sur cette question. Quand on sait que les pollutions causées par le secteur routier sont responsables à près de 20 % des émissions totales de CO2 de l’Union, il est d’une importance première que l’Europe agisse, pour protéger à la fois l’environnement et la santé de ses citoyens.


Après l’introduction en 2017 de nouveaux tests d’émissions plus conformes à la réalité, ce règlement renforce les dispositions en vigueur en garantissant une transparence des informations communiquées par les constructeurs automobiles, des tests techniques de meilleure qualité ainsi que la mise en place de contrôles fréquents et harmonisés pour les voitures en circulation, là où les différences d’application entre les États membres fragilisaient l’efficacité du précédent cadre d’action. Ces tests et cette surveillance seront effectués par des autorités d’approbations nationales sous l’égide des États membres, avec contrôle régulier de la Commission européenne.


Les députés de la délégation française de l’ALDE se réjouissent de ces avancées qui permettront assurément une meilleure surveillance du marché européen des véhicules. Ils regrettent toutefois qu’une Agence européenne de surveillance du marché des véhicules n’ait pas été créée par ce règlement afin de garantir une indépendance totale des différents tests d’approbation et de la surveillance du marché, et ce, d’autant plus que le Dieselgate avait mis en lumière les conflits d’intérêts qui pouvaient parfois exister entre constructeurs automobiles, services techniques et agences d’homologation.