DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Au terme d'une procédure de plus de 4 ans, une position définitive est arrêtée sur le BIO européen


19/04/2018
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Ce jeudi 19 avril 2018 de plénière de plénière est marqué par l’adoption (466 en faveur, 124 contre et 50 abstentions) du rapport de Martin HÄUSLING (Verts/ALE, Allemand) relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (dite « nouveau règlement bio). Un terme très attendu à une procédure législative ordinaire engagée il y a plus de quatre ans, non sans turbulences et controverses. 


La délégation française du groupe ADLE se réjouit de cette avancée. Si on peut regretter que le compromis législatif consacre un statu quo en matière de seuils de contamination aux pesticides et sur les cultures hors-sols, nous nous réjouissons en revanche de l’adoption de véritables gages pour l’agriculture biologique européenne. Ainsi le Parlement a obtenu gain de cause, entres autres choses, sur le contrôle annuel et inopiné des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur les importations avec les pays tiers, pour lesquelles le standard bio européen s’appliquera désormais strictement, mettant fin à l’exigence d’équivalence, jusqu’alors de rigueur, au profit d’une exigence de conformité.

 C’est une réponse à un double besoin : celui des consommateurs et celui de la production. Face à la demande d’un marché de consommateurs toujours plus portée sur des produits issus de l’agriculture biologique, et face à une évolution dynamique mais insuffisante de la surface agricole utile en Europe consacrée à cette production, il revenait finalement à la Commission et au Parlement de redéfinir les règles du marché « bio », et a fortiori dans un contexte de reprise des importations de « bio » venues des pays tiers. Notre intention a été de garantir les mêmes règles de production, une meilleure traçabilité, ainsi que des contrôles et certifications de nature à préserver la confiance du consommateur sur ce marché. Après bien des atermoiements, du fait d’une dissension au sein du Conseil, ce dispositif normatif entrera en vigueur au 1er juillet 2020.