DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

DEFense : victoire d’une renaissance communautaire


18/04/2019
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Suite à l’échec de la Communauté européenne de défense en 1954, après le refus de ratifier le Traité à l’Assemblée Nationale, le Fonds européen de défense constitue finalement la première pierre de l’édifice dans la construction d’une capacité industrielle de défense véritablement européenne, dans le but d’assurer notre autonomie dans le domaine de la défense. Ainsi, la délégation française se réjouit de l’adoption de l'accord partiel du Fonds européen de défense (328 pour, 231 contre, 19 abstentions) lors de cette ultime en session plénière. L’approche adoptée aujourd’hui est dite « partielle », car les aspects financiers et horizontaux du Fonds dépendront de l’accord global sur le prochain CFP.

 

Selon Dominique Riquet, rapporteur fictif sur ce texte pour l’ADLE : « Force est de constater que l’environnement à nos frontières est de plus en plus incertain et que nos alliés, même si nous restons fidèles à l’Alliance, sont moins stables. Mieux assumer et renforcer notre sécurité sont des impératifs. C’est pour cela précisément, que le cadre européen est pertinent. Ce Fonds européen de défense n’est pas un simple dispositif budgétaire. C’est aussi un pas politique très important pour une Europe plus sure qui protège ses citoyens. »

 

Ce programme permet la création d’un fonds doté de 11.4 milliards d’euros en prix constants de 2018 sur la période 2021-2027 (13 milliards d’euros en prix courants), mis à disposition pour la coopération entre au minimum trois entreprises, quelle que soit leur taille et leur forme, établies dans au moins trois États membres pour la recherche et le développement, le prototypage, la conception, la certification, la qualification ou les essais de nouveaux produits ou technologies de défense. Une attention particulière est donnée aux technologies disruptives dans cet accord. 

 

Il a également le mérite d’avoir trouvé un compromis équilibré sur la mise en place d’un contrôle systématique ex-ante de tout projet pour s’assurer que ce dernier respecte les normes éthiques, condition pour l'obtention de l'argent européen.

 

En renforçant la coopération industrielle de défense, ce fonds européen permettra d’éviter les doublons en matière de recherche et de développement, réduire les coûts et ainsi de réaliser des économies d’échelles conséquentes au niveau européen. 

 

« Sur un sujet hautement souverain comme celui-ci, mettre en place ce Fonds par voie communautaire est un véritable signe de confiance et de solidarité entre États européens », selon Dominique Riquet.